Pour quelles raisons un assureur peut-il résilier votre assurance auto ?

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Comme vous pouvez annuler votre contrat d’assurance auto avec une compagnie, cette dernière a également le droit de résilier votre contrat à tout moment. L’inconvénient, c’est qu’un conducteur résilié devient un profil à risques au regard d’autres assurances et risque d’être refusé par la plupart d’entre elles. Ainsi, afin d’éviter une telle situation, il est préférable d’être au courant de toutes les conditions de résiliation afin de les éviter au maximum et de rester en bons termes avec votre assurance.

Tous les motifs de résiliation d’un contrat d’assurance auto

Évidemment, afin qu’une assurance annule votre contrat, celle-ci doit avoir un ou des motifs bien précis qui sont fixés par le Code des assurances. Afin de ne pas vous retrouver dans une situation embarrassante, il est préférable de suivre les règles de ces compagnies. On vous cite ici les principales raisons pour lesquelles une assurance pourrait mettre fin à votre contrat :

Le non-paiement des cotisations

Dans le cas où vous n’avez pas payé votre cotisation dans un délai de dix jours à partir de la date d’échéance de votre contrat, votre assurance doit vous contacter afin de vous rappeler de la date limite de votre contrat. Celle-ci doit vous envoyer une lettre recommandée de mise en demeure à partir de laquelle vous avez une durée de trente jours pour régler vos paiements.

Dans le cas où vous dépassez de peu la date limite, votre assureur pourra fermer l’œil sur votre retard, mais ne pourra cependant pas vous assurer pendant les jours non payés. Cependant, si cela se répète plus d’une fois, vous risquez d’avoir une suspension de garantie, et de recevoir une notification de résiliation au bout de dix jours, sans oublier que les cotisations non payées doivent impérativement être réglées.

Aggravation du risque

Plus vous avez de soucis avec votre véhicule, plus votre profil est considéré comme un profil à risques. Avant qu’une compagnie prenne en charge un automobiliste, cette dernière procède à un calcul de probabilité de sinistre afin qu’elle ait une idée sur le coût que peut engendrer un assuré.

Il est donc impératif d’aviser votre compagnie de l’ensemble des événements qui peuvent modifier ce risque, et ce, dans un délai de 15 jours après l’envoi de la lettre recommandée. Il peut s’agir de votre profession, de votre état de santé, ou autres aspects qui peuvent altérer à votre conduite. Ceci permettra à l’assureur de connaître sa position quant à votre demande, et de savoir surtout s’il est en mesure de vous prendre en charge, afin qu’il n’ait pas à annuler votre contrat.

Établissement de déclarations frauduleuses

Considéré comme un acte illégal, il est interdit d’établir des déclarations frauduleuses et de mentir à son assureur. Dans le cas où votre assurance découvre la vérité, cette dernière procédera à une résiliation immédiate. De plus, il est possible que la compagnie annule la validité du contrat, et vous devriez rembourser en conséquent l’ensemble des coûts d’indemnisation dont vous avez profité depuis la signature de votre contrat d’assurance.

Dans le cas de sinistres récurrents

Votre assurance est obligée de vous prendre en charge dans le cas de sinistres arrivés dans des cas bien précis. Cependant, si un souci vous est arrivé dans les conditions suivantes, votre compagnie a le droit d’annuler votre contrat d’assurance sans plus tarder :

  • Conduite en état d’ivresse ;
  • Infraction du code de la route.

Que faut-il faire en cas de résiliation de son contrat d’assurance auto ?

Dans le cas où vous aviez eu des soucis avec votre compagnie d’assurance, vous devriez penser au plus vite aux solutions possibles puisqu’il est strictement interdit de rouler sans assurance.

Pour commencer, vous devriez essayer de négocier avec votre assureur afin qu’il mentionne que votre contrat a été annulé à votre initiative et non celle de la compagnie afin de ne pas altérer à votre profil et risquer d’être refusé par toutes les autres assurances. Dans le cas où ce dernier refuse votre requête, il est conseillé de s’orienter vers une assurance auto spécialisée pour résiliés. Même si cela vous coûtera plus cher, vous aurez au moins une compagnie capable de vous prendre en charge en cas d’accidents.

Dans le cas où il vous est impossible de payer les frais de cette dernière, il est toujours possible de recourir au Bureau Central de Tarification, un organisme étatique vous permettant de bénéficier d’une assurance minimale obligatoire.